Le Parlement européen a donné mardi son approbation finale à une nouvelle loi visant à unifier les règles régissant les contrôles techniques des véhicules (TÜV) dans l'UE, dans le but d'améliorer la sécurité routière. Les voitures devront subir leur premier contrôle technique après l'âge de quatre ans, puis tous les deux ans, tandis que pour les motos, les États membres sont libres de fixer la fréquence des contrôles.
En Espagne, les contrôles des voitures particulières commencent à partir de la quatrième année et sont annuels à partir de la neuvième année. Les motos et les cyclomoteurs sont déjà soumis à des inspections tous les deux ans à partir de la cinquième année. La nouvelle règle, qui a déjà fait l'objet d'un accord avec les gouvernements, permet aux États membres de fixer des exigences plus strictes.
Les autorités devront également soumettre chaque année au moins 5 % des véhicules utilitaires européens à des contrôles techniques routiers. Afin de renforcer le processus de ces contrôles routiers, les États membres devront établir leur propre classement des marques de véhicules utilitaires, en mettant en évidence celles qui obtiennent les plus mauvais résultats aux tests de sécurité et en récompensant les entreprises qui obtiennent les meilleurs scores.
Le texte négocié par le Parlement et le Conseil étend les inspections régulières aux motos à partir de 2022, à moins que les pays ne proposent d'autres mesures de sécurité pour ces véhicules. Les États membres décideront des méthodes et de la fréquence des inspections, qui couvriront les motos de plus de 125 cm3.
Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne, les pays de l'UE seront tenus de reconnaître tout certificat de contrôle technique valide délivré par un autre État membre. En outre, les exigences relatives à la ré-immatriculation d'un véhicule dans un autre pays de l'UE seront simplifiées.
La fraude au compteur est estimée entre 5 et 12 % des ventes de voitures d'occasion, coûtant plusieurs milliards d'euros chaque année, et aboutit à une évaluation incorrecte de l'état du véhicule. Pour lutter contre ce type de fraude, le Parlement rendra obligatoire l'enregistrement du kilométrage sur les certificats et les tests lors de chaque contrôle technique périodique. Les autorités nationales devraient également imposer des sanctions efficaces contre la manipulation du kilométrage.
Selon les chiffres de la Commission, les défauts techniques des véhicules sont à l'origine de plus de 2 000 décès par an dans l'UE. Entre 900 et 1 100 de ces décès auraient pu être évités si le système de contrôle technique avait été amélioré.
